Conditions générales de vente


Coordonnées
Coco Travel SAS – Agence Souffle Tropical
05 96 48 12 10 – souffle-tropical.com
sarah@souffle-tropical.com


Conformément à l’article R.211-14 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme.

Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

Coco Travel SAS a souscrit auprès de la compagnie Hiscox un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 1 500 000€.

Extrait du Code du Tourisme


: Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3) Les repas fournis ;4) La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-10 ;

10) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11) Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après ;

12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;

13) L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1) Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;

4) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5) Le nombre de repas fournis ;

6) L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-après ;

9) L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11) Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

Siège social : 3 residence les Cocotiers, Anse Letang, 97220 Trinité Martinique – SAS au capital de 10 000€

12) Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13) La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-6 ci-dessus ;

14) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15) Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;

16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17) Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18) La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19) L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

  • a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou,à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
  • b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.

Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

  • soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
  • soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ;

un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix

honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

  • soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
  • soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles- ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le
lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Conditions particulières de vente


Tout achat d’un voyage auprès de Coco Travel SAS implique l’acceptation de nos conditions générales de vente (CGV) et des conditions particulières de vente (CPV). Ces dernières sont définies selon les spécificités de nos voyages. C’est cependant le contrat signé par le client mentionnant les cas particuliers qui fait foi.

Les prix figurant dans nos documentations (brochures, site et autres supports) ont été établis sur les informations connues à leurs dates d’enregistrement et sont valables pour le nombre déterminé de participants.

Ils doivent être confirmés à l’inscription, et précisés dans le contrat.

Nos prix sont calculés de manière forfaitaire incluant l’ensemble de prestations décrites dans nos bulletins d’inscription. Le nombre de nuits passées sur place ne correspond pas nécessairement à un nombre de journées entières, les jours de transport faisant partie de la durée du séjour. En cas de départ tardif où retour matinal, aucun remboursement ne sera dû.

De manière générale, les prix comprennent :

  • Le transport depuis l’aéroport ou de la ville indiquée (sauf pour les séjours sans aérien)
  • Le séjour suivant la formule retenue (logement seul, avec petits-déjeuners, en demi-pension ou en pension complète).
  • Les activités avec la location du matériel nécessaire suivant la formule (avec ou sans location de matériel, avec ou sans stage ou cours) et les prestations diverses (avec ou sans transferts aéroport, avec ou sans location de voiture)…

Les prix ne comprennent pas :

  • Les boissons aux repas, les dépenses d’ordre personnel, les excursions ou activités facultatives (sauf si mentionnées)
  • Les frais de visa ou de taxes touristiques réclamées aux passagers à l’entrée ou à la sortie du pays visité.
  • Les frais de dossier de 20€ / personne

Toute spécificité et cas particulier sera mentionné dans le contrat.  

Réductions enfant : Elles varient selon les compagnies aériennes et les prestataires hôteliers et feront l’objet de cotations spécifiques à l’inscription.

Mineurs : Les demandes d’inscription de mineurs non accompagnés de leurs parents ou tuteurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur”.

Les mineurs doivent être en possession de leurs documents d’identité exigés pour un voyage à l’étranger et d’une autorisation de sortie du territoire français métropolitain. Ces documents peuvent être nécessaires même pour les mineurs accompagnés de leurs parents ou tuteur (livret de famille et carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire).

Clause de révision de prix : Nos prix ont été déterminés en fonction des données économiques ponctuelles au moment de leur établissement. Le coût du transport impacté par le coût du carburant, les taxes d’aéroport, de surcharge et de sécurité, le taux de change suivant les destinations sont susceptibles d’évoluer rapidement. En cas de modification significative de l’une et/ou l’autre de ces données, nous pouvons être amenés à modifier nos prix de vente. Le pourcentage de la variation du taux de change de la devise concernée s’appliquera sur le prix total du séjour.

Les inscriptions et les réservations peuvent être prises par courrier, e-mail, par téléphone ou via le site internet de l’agence. Elles donnent lieu à l’établissement d’un contrat.

La réservation n’est actée et prise en compte qu’à réception du paiement (voir détails ci-dessous) et du contrat signé et daté (envoi courrier ou par mail).

Modalités de paiement

  • 50% d’acompte est demandé au moment de la réservation
  • 50% de solde 45 jours avant la date de départ

Sachant que dans certains cas particuliers (par exemple en cas de billets non modifiables, non remboursables), Coco Travel SAS peut vous demander un acompte plus important afin de sécuriser votre réservation. Cela sera mentionné dans le contrat.

Des frais administratifs sont facturés 20€ par voyageur inscrit.

Tout retard dans le paiement d’un acompte ou du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation prévus à l’article D.

Tout paiement à moins de 15 jours de la date de départ devra être effectué par carte bancaire, ou en espèces dans la limite de 3.000 € prévue par l’article L 112-8 du Code Monétaire et Financier.

Conformément au code de la consommation (art. L 121-20-4), vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation dès la commande de prestations de voyage via notre site. Pour tout paiement, une facture vous est adressée au plus tard dans les 15 jours suivant tout encaissement.

La réception de l’acompte n’implique pas l’acceptation de la réservation qui sera confirmée dans la mesure des places disponibles, de la validation des aptitudes notamment physiques pour certains des séjours, et du retour des confirmations de nos prestataires.

Nous confirmons les séjours par courrier ou mail, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de réception de votre bulletin signé. L’acompte serait remboursé en totalité et sans délai en cas de non confirmation des prestations.

Annulation et Modification du fait de Coco Travel

Des événements extérieurs à la volonté de Coco Travel peuvent s’imposer et nous obliger à modifier ou annuler un départ suite à des conditions particulières tenant notamment à la force majeure, événements politiques ou sociaux, intempéries, sécurité des voyageurs.

En cas de modification, les participants seront informés dans les plus brefs délais des changements.

En cas d’annulation, les participants seront remboursés intégralement des sommes sans pouvoir prétendre à une indemnité. Nous les en informerons dans les plus brefs délais.

Modification du fait du client

Toute modification de dossier avant le départ entraînera automatiquement les frais suivants :

  • 30 € par pers à plus d’un mois du départ.
  • 50 € par pers à moins d’un mois avant le départ

 à la condition expresse que ces modifications soient autorisées notamment par certains prestataires (compagnies aériennes, hôteliers…).

Il tient de la responsabilité du client de demander à Coco Travel les conditions de modifications de chaque prestataire.

Tous les frais annexes liés à une modification de dossier du fait du client lui seront re-facturés.

Annulation du fait du client

Vous devez faire connaître votre décision d’annulation par courrier R.A.R. La date de réception de ce courrier déterminera la date de votre annulation.

L’annulation ne dispense pas du paiement des sommes dues, qui est la condition d’application de la procédure de remboursement.

Le barème des frais d’annulation totale, sauf cas particuliers est le suivant :

  • Plus de 45 jours avant départ : 100% aérien et 30% du séjour
  • De 45 à 21 jours avant départ : 100% aérien et 50% du séjour
  • De 20 à 8 jours avant le départ : 100% aérien et 75% du séjour
  • De 7 jours au jour du départ : 100% du montant total du voyage.

Défaut d’enregistrement

Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieu de convocation ou s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, carte d’identité, visas, certificats de vaccination…). Coco Travel ne peut être tenu pour responsable d’un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre entraînant la non-présentation du passager, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers.

Le ou les cédants doivent impérativement informer Coco Travel de la cession par courrier avec RAR au plus tard 7 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément le ou les noms et adresses du ou des cessionnaires. En cas de cession du contrat par le client à un cessionnaire, les conditions de modification telles que décrites dans ce document s’appliquent.

Décret transparence

Conformément au Décret n°2006-315 du 17 mars 2006, le client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Coco Travel informera le client de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par Coco Travel, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance.

Responsabilité du transporteur aérien

Coco Travel ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs assurant le transport de clients. La responsabilité des compagnies aériennes (convention de Montréal et de Varsovie) participant au voyage est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions générales de transport, figurant sur les billets d’avion ou sur le site des compagnies aériennes.

Les vols de retour peuvent ne pas s’effectuer du même aéroport que celui de départ en raison des conditions climatiques, des horaires de vols ou toute autre contrainte imposée par les transporteurs. Les transporteurs se réservent le droit de modifier les types d’appareils, de regrouper sur une même escale, plusieurs escales, d’acheminer par voies de surface ou par tous itinéraires, les participants vers les lieux de séjour sans qu’aucune indemnisation ne puisse être versée à quelque titre que ce soit par Coco Travel.

Les affréteurs de vols chartérisés se réservent le droit de modifier le type d’appareil en fonction du remplissage, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs autres villes en acheminant les clients par voies terrestres à leur convenance, de modifier les horaires de vol et même les aéroports de départ et de retour. Coco travel ne pourra être tenu pour responsable d’aucune de ces modifications.

Pour tous les cas de litiges dans le transport (dommage ou perte de bagages, surbooking, annulation du vol par la compagnie), le client devra demander des justificatifs à la compagnie et conserver tous les originaux pour faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne.

Mention obligatoire de la liste noire

En vertu de l’article 9 du Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la Communauté Européenne peut être consultée sur le site Internet :

http://europa.eu.int/comm/transport/air/safety/flywell_fr.htm

Coco Travel ne se substitue pas à la responsabilité individuelle de ses clients, qu’ils soient français ou d’autres nationalités, qui doivent se plier aux règlements et formalités de police, douane et santé. Les renseignements donnés dans nos brochures ou sur le site internet sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent pas notre responsabilité.

Les formalités administratives et sanitaires sont susceptibles de changement sans préavis que vous pouvez découvrir en consultant les fiches du ministère des affaires étrangères sur www.diplomatie.fr/voyageurs.

De la même manière, vous pouvez consulter les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles sur les sites du gouvernement www.diplomatie.fr/voyageurs et www.sante-sports.gouv.fr ou sur celui de l’Organisation Mondiale de la Santé, www.who.int/fr/.

Certains séjours, ou certaines activités impliquent de prendre en considération des circonstances imprévues (risques climatiques, état neigeux, état de la mer, courants, etc) pouvant rendre impraticable le terrain ou doit se dérouler l’activité.

Le personnel d’encadrement breveté, choisi par Coco Travel ou ses partenaires (moniteur de kite, de plongée, accompagnateur, skipper, guide, accompagnateur moyenne montagne, moniteur de ski, etc) pour accompagner le groupe de voyageurs est seul juge durant le voyage, de réaliser ou de modifier le programme prévu à l’effet d’assurer la sécurité des voyageurs et le bon déroulement du voyage et pour faire face à des circonstances imprévues.

En fonction des conditions régnant sur le terrain, en montagne ou en mer, de la condition physique des voyageurs, Coco Travel, via son représentant, pourra être amené à proposer aux voyageurs un programme adapté et/ou la présence d’un guide supplémentaire. Les frais supplémentaires seront à la charge des voyageurs. L’interruption du séjour du fait d’un participant ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Coco Travel n’a pas les moyens matériels de vérifier le niveau de pratique de ses clients. Pour certains séjours, un niveau minimum pourra être demandé ou un certificat médical valide. Ces exigences spécifiques seront indiquées sur la fiche du séjour sur le site internet.

Dans le cas de carence ou de défaillance du prestataire de l’activité seule la responsabilité civile professionnelle de celui-ci pourra être engagée, en aucun cas celle de Coco Travel.

Coco Travel attire l’attention de ses clients sur la nécessité d’être correctement assuré en responsabilité civile à l’étranger, pour la pratique de certaines activités.

Coco Travel vous propose de souscrire à plusieurs formules d’assurance voyage. Nous vous invitons à vérifier que vous ne bénéficiez pas par ailleurs de ces garanties. Les conditions générales et particulières de ces assurances sont consultables sur demande. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Vous disposez d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles collectées par Coco Travel  (art. 38 et suiv. de la Loi du 8.01.1978 modifiée). Ces données ne peuvent être transmises à nos partenaires à des fins commerciales. Pour exercer vos droits de rectification ou de suppression de nos fichiers, adressez vous à Coco Travel – 3 residence les cocotiers, Anse Letang, 97220 Trinité, MARTINIQUE.

Art 12 – Réclamation et litiges

Toute réclamation relative aux voyages doit être adressée, dans un délai de 15 jours après la date du retour, par une lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de toutes les pièces justificatives Coco Travel – 3 residence les cocotiers, Anse Letang, 97220 Trinité, MARTINIQUE. Tout litige résultant des conditions ci-dessus est du ressort du Tribunal de Commerce de Paris, seule la loi française est applicable.